Version en vigueur au [À compléter : date de mise en ligne].
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de bijoux conclues sur le site Maison Anxiety entre l'exploitant de la boutique (ci-après « nous ») et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « vous »). Toute commande implique leur acceptation. Elles sont consultables à tout moment sur cette page et vous pouvez les enregistrer ou les imprimer.
2. Vendeur
Les coordonnées complètes du vendeur figurent dans nos mentions légales. Pour toute question : page Contact.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque bijou sont présentées sur sa fiche produit. Les visuels sont des illustrations aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte ou de rendu peuvent exister selon l'écran. Nos bijoux sont des bijoux fantaisie. Ce ne sont pas des dispositifs médicaux : ils ne prétendent ni diagnostiquer, ni soigner, ni prévenir aucune maladie, y compris l'anxiété. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [À compléter : ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si franchise en base], hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Vous sélectionnez vos bijoux, vérifiez le contenu de votre panier, indiquez vos coordonnées et le mode de livraison, puis validez la commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est envoyé. Nous pouvons refuser une commande en cas de litige antérieur de paiement ou de commande anormale.
6. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il est traité de manière sécurisée par les prestataires de paiement intégrés à Shopify ; nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes. La commande n'est traitée qu'après accord du paiement.
7. Livraison
Nous livrons en France métropolitaine. Tarifs : livraison standard 7,99 €, offerte dès 65 € d'achat ; livraison express 10,99 €. Le délai de livraison est indiqué avant la validation de la commande ; à défaut, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande (article L. 216-1 du code de la consommation). Un e-mail avec le lien de suivi vous est envoyé à l'expédition. Le risque de perte ou d'endommagement vous est transféré lorsque vous (ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur que nous avons choisi) prenez physiquement possession des produits. En cas de retard, vous pouvez, après nous avoir enjoint d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, résoudre le contrat (article L. 216-6). Colis abîmé ou incomplet : signalez-le-nous via la page Contact.
8. Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision (article L. 221-18 du code de la consommation). Pour l'exercer, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (message via la page Contact ou e-mail), par exemple en utilisant le formulaire de rétractation. Vous devez ensuite nous renvoyer le ou les bijoux sans retard excessif et au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision. Les frais directs de renvoi sont à votre charge. Votre responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à hauteur du mode de livraison standard le moins cher proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement utilise le même moyen de paiement que celui de la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen, sans frais pour vous.
9. Garanties légales
Tous nos bijoux bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Pour les mettre en œuvre, contactez-nous via la page Contact en joignant votre numéro de commande et, si possible, une photo du défaut.
Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte le droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant la demande du consommateur, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
10. Responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, ou du fait d'un tiers ou de votre propre fait. Les bijoux contiennent de petites pièces : tenez-les hors de portée des jeunes enfants.
11. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, contactez d'abord notre service client via la page Contact. Si le litige n'est pas résolu, vous pouvez recourir gratuitement, dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite, au médiateur de la consommation : [À compléter : nom, adresse et site internet du médiateur] (articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation).
12. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices dont vous bénéficiez en tant que consommateur.